Questions fréquentes

Adhésion / Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Un contrat obsèques permet à une personne de se constituer un capital dédié au financement de ses obsèques.

On distingue le contrat dit « en prestations » et le contrat dit « en capital » :

Le contrat en prestations prévoit le financement et l’organisation des obsèques.

En revanche, le contrat en capital permet d’anticiper uniquement le financement des obsèques.

Pour en savoir plus, consultez Fonctionnement de l’assurance Obsèques

Adhésion / Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?

L’adhérent a la possibilité de désigner un bénéficiaire dans le cadre de l’organisation des obsèques.
  • Pour un contrat en capital, il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Il est libre de choisir les prestations. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
  • Pour un contrat en prestations, le souscripteur peut désigner une agence de pompes funèbres avec qui il fixera les conditions d’organisation des obsèques.

A tout moment, l’adhérent peut modifier le bénéficiaire, à charge pour lui de régler les obsèques le moment venu.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Adhésion / Mon contrat est-il encore valable une fois que mes cotisations ont toutes été versées ?

Oui, le contrat obsèques Rebillon est un contrat « vie entière » qui apporte une garantie à vie, couvrant ainsi l’assuré lorsque ses cotisations sont terminées.

A l’inverse, un contrat dit « temporaire » n’offre une couverture que sur la période d’assurance, ce n’est pas le cas pour les contrats obsèques Rebillon. 

En savoir plus sur nos solutions de contrat Prévoyance Obsèques Rebillon

Adhésion / A quel âge est-il possible de souscrire ?

Selon l’établissement souscripteur, l’âge d’adhésion peut différer.
Chez Rebillon, l’adhésion est possible à partir de l’âge de 18 ans et sans limite d’âge.
En France, l’âge moyen de souscription se situe entre 50 et 60 ans.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Financement / Mes proches devront-ils faire une avance de frais pour payer les obsèques le moment venu ?

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques Rebillon, la famille doit contacter l’établissement souscripteur du contrat obsèques et peut profiter du « tiers payant ». 

La somme disponible en capital sera directement versée à l’agence de pompes funèbres.

Par conséquent, les proches du défunt seront assuré d’un financement des obsèques à hauteur du contrat souscrit par le défunt. 

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Financement / Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?

En cas d’échéances impayées, et après mise en demeure restée infructueuse de la part de l’assureur de régler sous 40 jours, celui-ci peut procéder à la réduction de votre contrat, qui se poursuit alors avec des garanties réduites. Le capital réduit sera restitué au décès de l’assuré.

Vous pourrez néanmoins régulariser votre cotisation impayée en prenant contact avec votre conseiller.

Vous avez également la possibilité d’un rachat total. Dans le cas où vous demandez le rachat total du contrat, il vous sera versé une valeur de rachat mais le contrat obsèques n’existera plus.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Financement / Le capital souscrit est-il versé en cas de décès de l’assuré la première année du contrat ?

Dans l’un des cas suivants, votre capital décès est versé dès que votre contrat prend effet :

  • Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
  • Si vous avez payé votre cotisation en une fois.

Dans le cas d’une adhésion à un contrat obsèques Rebillon, décès par maladie, ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place, il est versé une somme la plus élevée entre :

  • Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
  • Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.

Exemple 1 : Le cumul des versements est supérieur au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans après un 1er versement de 660 €, la cotisation périodique sera de 5,68 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2000 € * 3 / 12).
Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3ème mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées (contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € * 3).

* Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou cérébral » font partie de la catégorie des maladies.

Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat.

Prestations / Les prestations associées à un contrat sont-elles modifiables ?

Votre devis vous permet de prévoir un mode d’organisation des funérailles qui pourra évoluer selon vos souhaits. 

Selon le type de souhaits à modifier, le conseiller funéraire vous proposera de modifier le devis détaillé et/ou d’utiliser le recueil de volontés.

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.